Chers Membres, chers Sympathisants, 🤗
La nouvelle loi sur le droit des patients vient d’être profondément modifiée. Monsieur Thierry Monin de la LUSS nous adressé les grandes lignes des changements intervenus et nous l’en remercions chaleureusement.
✔ La loi de 2002 a donné les principes suivants que vous pouvez retrouver dans le texte de loi sur le site du SPF Santé Publique (https://www.health.belgium.be/fr/loi-du-22-aout-2002-relative-aux-droits-du-patient) ou dans les articles de la LUSS (https://www.luss.be/themes/droits-de-patient/)
1. Bénéficier d’une prestation de soins de qualité
2. Choisir librement le praticien professionnel
3. Etre informé sur son état de santé
4. Consentir librement à la prestation de soins, avec information préalable
4. bis. Savoir si le praticien est assuré et autorisé à exercer sa profession
5. Pouvoir compter sur un dossier tenu Ă jour, pouvoir le consulter et
en obtenir copie
6. Etre assuré de la protection de sa vie privée
7. Introduire une plainte auprès d’un service de médiation
✔ La loi de 2024 a profondément changé le texte initial sur bien des points.
Les droits ci-dessus restent d’actualité mais sont adaptés et précisés dans la nouvelle loi pour centrer le soin sur la personne et les objectifs du patient, dans le cadre d’une relation mutuelle de respect et de communication entre le professionnel de santé et le patient.
Le patient doit pouvoir se sentir écouté, entendu dans les demandes, impliqué dans la prestation de soins, pouvoir poser des questions, comprendre sa situation de santé.
Pour plus d’information, nous vous invitons à consulter le projet de loi modificatif à la loi de 2002 sur l’adresse : https://www.lachambre.be/FLWB/PDF/55/3676/55K3676004.pdf.
Pour plus de clartĂ© et d’explication vous pouvez consulter l’article de la LUSS dans la revue Le ChaĂ®non, parution de mars 2024 : https://www.luss.be/classement/le-chainon/ ou retrouver l’article sur notre site Ă l’adresse : https://clair.be/les-droits-du-patient-passes-a-la-loupe/ [https://clair.be/les-droits-du-patient-passes-a-la-loupe/]
Des questions ? Contactez-nous à l’adresse suivante : «laminutedeclair@clair.be».
A très bientôt.
L’Ă©quipe de CLAIR asbl